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ESPACES SANS TABAC

11 août 2025 by in Les actus

La généralisation des Espaces sans tabac est une étape décisive pour la santé publique, saluée par la Ligue, concrétisée par le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, paru au journal officiel le 28 juin.

Afin de vous aider à y voir un peu plus clairs, voici quelques éléments réglementaires utiles. 

Pour rappel , les espaces sans tabac prévus par le décret sont :

·         Parcs et jardins publics ;

·         Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;

·         Zones affectées à l’attente des voyageurs ;

·         Espaces non couverts des bibliothèques ;

·         Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;

·         Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil,

à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs.

Le périmètre de l’interdiction est fixé comme étant la zone de l’espace public située dans un rayon de dix mètres autour des accès publics des lieux visés.